Trafigura conclut un accord dans le cadre d’une enquête du Département de Justice américain
Singapour, le 28 mars 2024 – Trafigura a réglé l'enquête précédemment ouverte par le Département de Justice américain (« DOJ ») en lien avec les agissements d'anciens employés ou agents au Brésil, intervenus il y a plus de dix ans. Ces agissements étaient et demeurent en contradiction avec les principes, les conditions contractuelles et le code de conduite de l’entreprise.
Dans le cadre de la résolution, et selon les termes de l'accord de plaidoyer (plea agreement), il a été convenu que Trafigura Beheer BV, société mère du groupe Trafigura durant la période concernée, verse un montant total d'environ 127 millions de dollars américains.
Comme indiqué dans l'accord, le DOJ a reconnu le mérite de Trafigura « pour avoir coopéré à l’enquête, reconnu et assumé sa responsabilité ». Le DOJ a également tenu compte de la décision proactive de Trafigura de mettre fin en 2019 à tout « recours à des agents tiers » à des fins de développement commercial, et de l'élaboration et mise en œuvre de « politiques et procédures améliorées basées sur les risques », relatives à la lutte contre la corruption et la surveillance de la conformité (compliance monitoring), pour parvenir à sa décision de ne pas nommer de contrôleur indépendant.
Cela met un terme à l'enquête du DOJ sur Trafigura.
Jeremy Weir, président exécutif et CEO de Trafigura, a déclaré : « Ces incidents passés ne reflètent pas les valeurs de Trafigura ni la conduite que nous attendons de chaque employé. Ils sont particulièrement décevants, compte tenu des efforts soutenus que nous avons déployés, depuis de nombreuses années, pour instaurer une culture de conduite responsable chez Trafigura. »
« Nous sommes satisfaits que le DOJ ait reconnu les mesures que nous avons prises pour investir dans notre mission de conformité, à savoir le renforcement de nos politiques, procédures, processus et contrôles et, à partir de 2019, l'interdiction du recours à des tiers pour le développement commercial. L'amélioration continue de notre programme de conformité et des normes élevées de comportement éthique demeureront les priorités du groupe. »
FIN
La présente traduction est fournie à titre indicatif. La version en langue anglaise prévaut, étant considérée comme officielle et faisant autorité.
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Le groupe Trafigura comprend également des actifs industriels et des activités opérationnelles, notamment le producteur multi-métaux Nyrstar, la société de stockage et de distribution de carburant Puma Energy et notre joint-venture Impala Terminals. Le groupe emploie plus de 12 000 personnes et est implanté dans 156 pays.
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