Déclaration relative à l'accord civil conclu avec la US CFTC

Houston, le 17 juin 2024 – Trafigura Trading LLC (« Trafigura ») annonce ce jour être parvenue à un accord civil avec la Commodity Futures Trading Commission étasunienne (CFTC). Selon les termes de cet accord, Trafigura s'acquittera d'un montant de USD 55 millions pour clore l’enquête de la CFTC concernant de prétendus comportements passés, lesquels ne sont ni admis, ni contestés par Trafigura.

Les comportements allégués par la CFTC étaient les suivants:

1. Ambiguïté des contrats de travail de Trafigura qui n'ont pas permis de clarifier la portée de certaines clauses contractuelles de confidentialité.
2. Appropriation d'informations matérielles non publiques relatives à une société de négoce mexicaine, intervenue il y a cinq ans ou plus.
3. Conduite imprudente dans le cadre de l'achat de fioul USGC sur le Platts eWindow en février 2017, qui a profité à la position de Trafigura sur produits dérivés.

Depuis la période en question, Trafigura a spontanément pris des mesures significatives pour améliorer son programme de conformité, notamment mais sans toutefois s'y limiter, par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et procédures renforcées fondées sur le risque en relation avec l'intégrité du marché ; l'amélioration des processus et des contrôles s'agissant des communications relatives à l'activité du marché ; l'investissement de ressources supplémentaires dans la formation des collaborateurs et dans les contrôles de conformité ; ainsi que l'amélioration des processus continus de surveillance de conformité et de contrôles des processus de vérification.

Trafigura a accepté de modifier les clauses de confidentialité de ses contrats de travail, accords de résiliation et licenciements, afin d'y inclure un libellé précisant que rien dans ces dispositions ne devait être interprété comme limitant ou empêchant des communications avec les autorités gouvernementales concernant d'éventuelles violations de la loi.

FIN 

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Le service de presse de Trafigura au +41 (0) 22 592 4528 ou à l'adresse media@trafigura.com

À propos de Trafigura

Trafigura est un groupe de premier plan dans le secteur des matières premières, détenu par ses employés et fondé il y a plus de 30 ans. Au cœur de l'approvisionnement mondial, Trafigura connecte les ressources vitales pour alimenter le monde en énergie et le construire. Nous déployons des infrastructures, une expertise des marchés et notre réseau logistique mondial pour acheminer le pétrole et les produits pétroliers, les métaux et les minéraux, le gaz et l'électricité des lieux de production aux sites d'exploitation, nouant ainsi des relations solides qui optimisent l'efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d'approvisionnement. Nous investissons dans des projets et des technologies d'énergie renouvelable pour faciliter la transition vers une économie sobre en carbone, notamment par le biais de H2Energy Europe et de la coentreprise Nala Renewables.

Le groupe Trafigura comprend également des actifs industriels et des activités opérationnelles, notamment le producteur multi-métaux Nyrstar, la société de stockage et de distribution de carburant Puma Energy et notre coentreprise Impala Terminals. Le groupe, qui emploie plus de 12 000 personnes dont plus de 1 400 actionnaires, est présent dans 156 pays.

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