Procédure judiciaire en Suisse

Singapour, le 1^er décembre 2024 - En décembre 2023, le Ministère public de la Confédération (MPC) a adressé un acte d'accusation au Tribunal afin qu'il examine des accusations portées contre Trafigura Beheer BV ("TBBV"), l’ancienne société mère du groupe Trafigura. Il est reproché à TBBV de ne pas avoir pris les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher des paiements illicites en faveur d'un ancien employé d'une compagnie nationale d'énergie angolaise entre 2009 et 2011.

Les contrôles anti-corruption et le programme de conformité de TBBV en place au moment des faits ont fait l'objet d'un examen externe et ont été jugés conformes aux exigences légales applicables et aux standards internationaux de bonnes pratiques. Sur cette base, TBBV se défendra devant la justice en Suisse à partir du 2 décembre 2024.

Depuis plusieurs années, Trafigura investit des ressources importantes dans le renforcement de son programme de conformité. Cela comprend la mise en place d’une formation obligatoire pour l’ensemble du personnel, le renforcement continu de ses politiques, procédures et contrôles de conformité et la décision, depuis 2019, d'interdire le recours à des tiers pour développer l’activité commerciale. Trafigura ne tolère aucune violation ou contournement de ses contrôles de conformité ni de son code de conduite.

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