Déclaration concernant les enquêtes en cours aux Etats-Unis, en Suisse et au Brésil

Singapour, le 6 décembre 2023 - Trafigura cherche à régler les enquêtes diligentées par les autorités aux États-Unis, au Brésil et en Suisse portant sur des paiements effectués par d'anciens employés via des tiers il y a approximativement dix ans ou plus.

La société comprend que ces procédures ont été initiées à la suite de déclarations de Mariano Marcondes Ferraz, un ancien employé de Trafigura, dans le cadre d'un accord négocié intervenu postérieurement à sa condamnation au Brésil.

Trafigura prévoit de résoudre l'enquête ouverte par le Département de Justice américain en lien avec des paiements irréguliers intervenus au Brésil prochainement, et fera figurer dans son rapport annuel 2023 une provision d'un montant de 127 millions de dollars qui sera mise à la disposition de Trafigura Beheer B.V. (TBBV), la société mère durant la période en question.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération Suisse (MPC) a demandé au Tribunal pénal fédéral d'examiner des accusations portées à l’encontre de TBBV selon lesquelles elle n'aurait pas empêché que des paiements prétendument illégaux interviennent entre 2009 et 2011 par l'entremise de tiers en faveur d’un ancien employé de Sonangol, l’entreprise publique d’énergie angolaise.

Nonobstant la volonté de TBBV de régler l'enquête diligentée par les autorités suisses, le MPC a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal. Par conséquent, TBBV se défendra au Tribunal, au regard des mesures de conformité et de lutte contre la corruption en place à l'époque en question.

Le MPC a également annoncé avoir renvoyé en jugement Michael Wainwright, soit l'ancien Chief Operating Officer de Trafigura. Monsieur Wainwright conteste les accusations portées à son encontre et se défendra également devant le Tribunal. L'ancien employé de Sonangol, ainsi qu'un ancien consultant employé par DT Group (une joint-venture détenue en partie par TBBV) ont aussi été renvoyés en jugement.

Au Brésil, TBBV demeure impliquée dans une procédure civile en cours.

« Nous regrettons sincèrement ces incidents qui relèvent d'une violation de notre code de conduite et vont à l’encontre de nos valeurs. Depuis la période en question, nous avons déployé d'importants efforts pour instaurer une culture de conduite responsable chez Trafigura. Nous avons considérablement renforcé notre programme de conformité et nos contrôles, notamment en assurant une formation obligatoire de l’ensemble du personnel, en développant continuellement notre équipe mondiale chargée de la conformité et en interdisant, depuis 2019, d’avoir recours à des tiers pour développer l'activité commerciale. » déclare Jeremy Weir, Executive Chairman et CEO de Trafigura. Il ajoute « Nos politiques et procédures de conformité ont été examinées par un auditeur externe et se sont avérées conformes aux exigences légales en la matière et aux normes internationales en vigueur. Ces incidents ne représentent en aucun cas l'entreprise que nous sommes aujourd'hui. »

FIN

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